Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : août 2026

1. Objet

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, depuis n'importe quel appareil connecté à internet. Certains contenus (comme la prise de rendez-vous en ligne) nécessitent la saisie d'informations personnelles. L'éditrice met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue : le site peut être suspendu, sans préavis, pour maintenance ou en cas de force majeure.

3. Contenu du site

Les informations présentées (descriptions de prestations, zone d'intervention, disponibilités) sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour sans préavis. Elles ne constituent pas un engagement contractuel : seul le devis transmis nominativement à un client engage l'éditrice, dans les conditions prévues par les CGV.

4. Formulaires et prise de rendez-vous

Le site propose un formulaire de contact et un calendrier de prise de rendez-vous. En les utilisant, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute demande frauduleuse, abusive ou répétée sans suite donnée pourra être refusée.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logo, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, même partielle, sans autorisation préalable est interdite. Voir les mentions légales pour le détail des droits applicables.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple, service-public.fr pour le CESU). L'éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Cookies

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8. Données personnelles

Le traitement des données collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez-vous) est décrit dans la politique de confidentialité, conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

9. Responsabilité

L'éditrice ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, ou de l'usage qui serait fait des informations qu'il contient, sauf faute prouvée de sa part.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution législative ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@celine-accompagnement.fr.